6hPrésentielÉligible OPCO
Renouvellement du permis d'exploitation
Formation de mise à jour de 6 heures pour les titulaires d'un permis d'exploitation de plus de 10 ans. Obligatoire pour continuer à exploiter un débit de boissons alcoolisées.
Durée1 jour (6 heures)
FormatPrésentiel
Tarif199€
CertificationOui — attestation officielle
Objectifs de la formation
- Se mettre à jour sur les évolutions législatives et réglementaires
- Revoir les obligations en matière de prévention de l'alcoolisme
- Actualiser ses connaissances sur la protection des mineurs
- Obtenir le renouvellement de son permis d'exploitation pour 10 ans
Public visé
- Titulaires d'un permis d'exploitation de plus de 10 ans
- Exploitants de débits de boissons en activité
- Gérants de restaurants avec licence III ou IV à renouveler
Prérequis
Être titulaire d'un permis d'exploitation initial de plus de 10 ans.
Programme détaillé
Mise à jour réglementaire et pratique
- 1.Évolutions législatives depuis le dernier permis
- 2.Rappel des obligations fondamentales de l'exploitant
- 3.Protection des mineurs : actualisation des règles
- 4.Prévention de l'ivresse publique : nouvelles dispositions
- 5.Responsabilité civile et pénale : jurisprudence récente
- 6.Évaluation et délivrance du renouvellement
Certification
Renouvellement du permis d'exploitation pour une durée de 10 ans, conformément au Code de la santé publique.
Modalités pratiques
Formation en présentiel d'une journée. Groupes de 6 à 15 participants.
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