7hPrésentielÉligible OPCO
PVBAN — Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Formation de 7 heures obligatoire pour tout commerce vendant des boissons alcooliques à emporter entre 22h et 8h (épiceries de nuit, supérettes, stations-service). Délivre le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Durée1 jour (7 heures)
FormatPrésentiel
Tarif199€
CertificationOui — attestation officielle
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique de la vente d'alcool à emporter la nuit
- Maîtriser les obligations spécifiques au créneau 22h-8h
- Comprendre les sanctions encourues en cas d'infraction
- Mettre en place les mesures de prévention obligatoires
- Obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Public visé
- Gérants d'épiceries de nuit
- Responsables de supérettes avec vente d'alcool nocturne
- Exploitants de stations-service avec vente d'alcool
- Tout commerce vendant de l'alcool à emporter entre 22h et 8h
Prérequis
Aucun prérequis. Formation ouverte à tout professionnel concerné par la vente d'alcool à emporter la nuit.
Programme détaillé
Réglementation et prévention
- 1.Cadre juridique de la vente d'alcool à emporter la nuit
- 2.Obligations spécifiques : affichage, formation du personnel
- 3.Protection des mineurs et vérification de l'âge
- 4.Sanctions pénales et administratives
- 5.Prévention de l'alcoolisme et santé publique
- 6.Responsabilité civile et pénale du vendeur
- 7.Évaluation et délivrance du PVBAN
Certification
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) conforme à l'article L.3331-4 du Code de la santé publique.
Modalités pratiques
Formation en présentiel d'une journée. Groupes de 6 à 15 participants.
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