20hPrésentielÉligible OPCO
Permis d'exploitation
Formation de 20 heures obligatoire pour obtenir une licence de débit de boissons (licence III ou IV) ou exploiter un restaurant avec vente d'alcool. Valable 10 ans, renouvelable en 6 heures.
Durée2,5 jours (20 heures)
FormatPrésentiel
Tarif399€
CertificationOui — attestation officielle
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
- Comprendre les obligations liées à la vente d'alcool
- Maîtriser les règles de prévention et de protection des mineurs
- Gérer les situations à risque liées à l'alcool
- Obtenir le permis d'exploitation obligatoire
Public visé
- Futurs exploitants de débits de boissons
- Gérants de restaurants avec vente d'alcool
- Repreneurs d'établissements avec licence III ou IV
- Gérants de discothèques, bars, brasseries
Prérequis
Aucun prérequis. Formation ouverte à toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons.
Programme détaillé
Module 1 — Cadre législatif et réglementaire
- 1.Les différentes licences (III, IV, restaurant, à emporter)
- 2.Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- 3.Les déclarations administratives obligatoires
- 4.La responsabilité civile et pénale de l'exploitant
Module 2 — Obligations de l'exploitant
- 1.La protection des mineurs : interdictions et sanctions
- 2.La répression de l'ivresse publique
- 3.Les horaires d'ouverture et de fermeture
- 4.L'affichage obligatoire dans l'établissement
Module 3 — Prévention et santé publique
- 1.Les effets de l'alcool sur la santé
- 2.La lutte contre l'alcoolisme
- 3.Le droit de refus de servir
- 4.Les relations avec les forces de l'ordre
- 5.Évaluation finale et remise du permis d'exploitation
Certification
Permis d'exploitation délivré conformément aux articles L.3332-1-1 et R.3332-4-1 du Code de la santé publique. Valable 10 ans.
Modalités pratiques
Formation en présentiel. Groupes de 6 à 15 participants. Supports pédagogiques et cas pratiques inclus.
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